inspecteurs généraux des affaires sociales, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

inspecteur général des affaires sociales

directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

inspecteur général des affaires sociales

directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

directeur

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Titulaire

directeur

directeur

directeur général de la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines

au cabinet du ministre

Conseiller auprès du ministre

inspecteur des affaires sociales

au cabinet du ministre délégué

Conseillers

inspecteur des affaires sociales

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

secrétaire général adjoint

administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

sous-directeur à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de son intégration dans le corps des inspecteurs de l'inspection générale des affaires sociales

administrateur civil hors classe

sous-directeur

administrateur civil hors classe

inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales

les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations

administrateur civil hors classe

sous-directeur à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche

sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche

sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche

les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations. »

ministère du travail et des affaires sociales

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

18

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère du travail et des affaires sociales

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

4. Représentants du directeur de la sécurité sociale

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

4. Le directeur de la sécurité sociale

Représentants

secrétariat général du Gouvernement

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1993

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1993

Secrétariat général du Gouvernement